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Article (Décret no 98-1287 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1287 du 30 décembre 1998)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.