Art. 9. - Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés au moins trois semaines avant la date du scrutin aux agents intéressés.
Les agents en fonctions à l'administration centrale votent à l'urne ou, en cas d'impossibilité, par correspondance.
Les agents en fonctions dans les missions diplomatiques et les postes consulaires votent par correspondance. Ils peuvent voter à l'urne s'ils sont présents le jour du scrutin sur le site de l'une des sections de vote prévues à l'article 7 du présent arrêté.