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Article (Arrêté du 24 décembre 1998 relatif à l'interdiction de mettre sur le marché des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme)

Article (Arrêté du 24 décembre 1998 relatif à l'interdiction de mettre sur le marché des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme)

Art. 1er. - Il est interdit de mettre sur le marché des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme à partir du 1er mars 1999.