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Article (Circulaire du 22 décembre 1998 relative au fonctionnement du comité des publications)

Article (Circulaire du 22 décembre 1998 relative au fonctionnement du comité des publications)

5. Secrétariat du comité

Le secrétariat du comité des publications est assuré par la direction de la Documentation française.

Il procède à l'instruction des demandes d'avis présentées par les administrations. Il reçoit les déclarations des publications non concernées par la procédure d'avis, pour lesquelles il délivre un récépissé. Il tient à jour l'inventaire permanent des publications. Il assure une mission d'information des administrations.

Le secrétaire présente au comité les dossiers qui lui sont soumis. Sous l'autorité du président, il rédige et diffuse le procès-verbal des séances.