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Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)

Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)

Art. 7. - Les candidatures sont déposées au secrétariat du président, qui en délivre récépissé, au plus tard un mois avant la date des élections.

Chaque candidat remplit une déclaration signée précisant ses nom, prénoms, qualité, date, lieu de naissance et domicile. Il précise le collège électoral dans lequel il se déclare candidat et dépose, le cas échéant, sa profession de foi.

Les candidats au deuxième collège communiquent également la signature de la ou des organisations syndicales représentatives au plan national ou des délégués du personnel ou des membres du comité d'entreprise dont ils se réclament.

Les candidats des premier, deuxième et troisième collèges doivent présenter, en annexe à leur déclaration de candidature, un ensemble de propositions d'orientation pour l'administration ou le contrôle de la gestion.

Les candidatures et les propositions d'orientation sont rendues publiques par voie d'affichage au plus tard trois semaines avant la date des élections.