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Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)

Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)

Art. 2. - Les électeurs sont répartis dans quatre collèges, qui constituent chacun une liste électorale pour chacune des catégories énumérées au 3o de l'article 3 du décret susvisé :

- premier collège : les directeurs de département en fonction à la date d'établissement de la liste ;

- deuxième collège : le personnel permanent exerçant des fonctions à temps complet ou à temps partiel depuis au moins trois mois à la date d'établissement de la liste ;

- troisième collège : les personnes ayant assuré des enseignements d'une durée égale ou supérieure à dix jours au cours de la période comprenant l'année civile précédant l'établissement de la liste ainsi que l'année en cours ;

- quatrième collège : les élèves en cours d'étude au titre de l'année scolaire en cours.