Article (Décision no 98-716 du 29 septembre 1998 portant désignation d'un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences)

Art. 1er. - M. Larue (Jean-Claude) est nommé en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Rousseau (Philippe-Olivier), démissionnaire.