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Article (Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale)

Article (Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale)

Art. 4. - A. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé deviennent les articles 5 et 6.

B. - Il est inséré dans l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé un article 4 ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge. »