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Article (Décret no 98-1038 du 10 novembre 1998 modifiant le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées)

Article (Décret no 98-1038 du 10 novembre 1998 modifiant le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées)

Art. 2. - L'article 2 du décret du 24 décembre 1976 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les officiers des corps techniques et administratifs des armées constituent les corps d'officiers de carrière suivants :

« Corps technique et administratif de l'armée de terre ;

« Corps technique et administratif de la marine ;

« Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

« Corps technique et administratif de l'armement ;

« Corps technique et administratif du service de santé des armées ;

« Corps technique et administratif du service des essences des armées. »