Article (Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 fixant le régime de rémunération applicable aux ex-volontaires du service national chargés d'enseignement et demeurant en fonctions pour terminer l'année scolaire en cours au moment où ils sont dégagés de leurs obligations au titre du code du service national)

Art. 1er. - L'alinéa 1 de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les ex-coopérants du service national visés par le présent arrêté qui demeurent en fonctions pour terminer l'année scolaire en cours au moment où ils sont dégagés de leurs obligations au titre du code du service national perçoivent, lorsqu'ils sont fonctionnaires titulaires, le traitement correspondant à l'indice hiérarchique qu'ils détiennent dans leur corps d'origine à la date du début de leur contrat. »

A l'alinéa 2, le terme d'« ex-volontaires du service national » est remplacé par : « ex-coopérants du service national », et le terme d'« instituteur » est remplacé par : « professeur des écoles ».

A l'alinéa 3, le terme d'« ex-volontaires du service national » est remplacé par : « ex-coopérants du service national ».