Article (Arrêté du 17 février 1999 relatif aux modalités du cycle de formation pour les candidats admis aux concours de recrutement des techniciens de l'industrie et des mines)

Art. 9. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.