Article (Arrêté du 22 février 1999 portant habilitation de l'université du Havre à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.