Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les instituteurs stagiaires qui bénéficient d'un bilan positif établi dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus sont titularisés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au 1er échelon du corps des instituteurs à compter de la rentrée scolaire suivante. »