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Article (Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail)

Article (Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail)

Art. 6. - Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante, l'organisme suivant :

Société de contrôle atmosphérique approfondie (SCA), 69, rue Gorge-de-Loup, bâtiment D, 69009 Lyon.