Article (Décret no 99-214 du 19 mars 1999 modifiant le décret no 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux)

Art. 6. - L'article 8-1 du décret du 14 mars 1988 précité est abrogé.