Articles

Article (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Art. 11. - Le chef du contrôle général des armées désigne, par arrêté, des contrôleurs généraux des armées chargés de coordonner les activités des membres du contrôle général des armées dans des domaines particuliers ou d'être des correspondants auprès de certaines autorités.