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Article (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Art. 8. - Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle préventif, d'études et d'enquêtes dans les domaines du personnel, de la réglementation et des affaires économiques et financières. Il est également chargé d'élaborer pour le ministère de la défense la réglementation relative aux marchés publics et à la propriété intellectuelle.