Article (Arrêté du 25 février 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués)

Art. 1er. - La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont étendues à l'Italie, à la Tunisie, au Bénin et au Zimbabwe à compter du 1er janvier 1999.