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Article (Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques)

Article (Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques)

Représentants du ministre chargé de la construction

M. Delorme (Jean Martin), chef du bureau de la qualité technique et de la prévention à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Suppléante : Mme Rozier-Chabert (Maryse), chargée d'études au bureau de la qualité technique et de la prévention à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

M. Fritsch (Daniel), chef du bureau des produits industriels de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Suppléante : Mme Bouvier (Geneviève), chargée d'études au bureau des produits industriels de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

M. Etienne (Jean-Michel), sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales.

Suppléant : M. Martin (François), chargé de mission au bureau normalisation à la direction des affaires économiques et internationales.