Article (Décret no 99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Art. 13. - Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie sont reclassés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux dans les conditions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 11 du 14/01/1999 page 677 à 679

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