Article (Arrêté du 17 novembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Entretien des articles textiles en entreprises artisanales)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Entretien des articles textiles en entreprises artisanales sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.