Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1999, les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sont fixés ainsi qu'il suit, d'après la nature de chaque formalité enregistrée à partir de cette date par les greffiers des tribunaux de commerce, la date d'enregistrement au greffe faisant foi :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 11/12/1998 page 18641 à 18642
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