Article (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.