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Article (Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)

Article (Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)


Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme clinique La Casamance, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux dudit établissement, 33, boulevard des Farigoules, à Aubagne (Bouches-du-Rhône), est rejetée.