Article 1 (Décret n° 2002-80 du 15 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides)

L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1995 susvisé est complétée comme suit : « agent assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail ».