Article 1 (Arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde))

Une régie de recettes est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.