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Article (Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse)

Article (Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse)

Art. 5. - Le décret no 97-1066 du 20 novembre 1997 relatif au fonds d'aide au portage de la presse pour l'exercice 1997 est abrogé.