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Article (Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique d'Auch)

Article (Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique d'Auch)

Art. 1er. - La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique d'Auch est étendue à la portion de la route nationale 124 située sur la commune de Duran, du PR 58 + 217 au PR 60+ 597.