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Article (Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine)

Article (Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine)

Art. 5. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - L'Institut national du patrimoine est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique.

Il comporte deux départements pédagogiques chargés l'un, de la formation des conservateurs du patrimoine, l'autre de celle des restaurateurs du patrimoine.

Il est dirigé par un directeur, assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études pour chacun des deux départements. »