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Article (Décret n° 2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l’Établissement public de la métropole lorraine)

Article (Décret n° 2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l’Établissement public de la métropole lorraine)

Art. 5. - L'article 7 du décret du 7 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Le conseil d'administration élit, parmi ses membres avec voix délibérative, un bureau composé d'un président, de cinq vice-présidents au plus et de neuf membres au plus. Un des trois conseillers généraux de la Meuse assiste avec voix consultative aux réunions du bureau.

« Les membres du bureau sont choisis de sorte que chaque collectivité territoriale et chambre consulaire soient représentées. »