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Article (Arrêté du 19 décembre 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001)

Article (Arrêté du 19 décembre 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001)

Art. 5. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.