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Article 13 (Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux modalités d'organisation de l'élection de membres élus au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine)

Article 13 (Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux modalités d'organisation de l'élection de membres élus au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine)


Chaque candidat adresse par pli recommandé ou dépose contre récépissé auprès du directeur, dans un délai fixé par décision de celui-ci, une déclaration de candidature comportant pour lui et pour son suppléant, leur nom, prénom, date de naissance, domicile, signature ainsi que leur fonction et leur collège électoral. Le directeur publie par voie d'affichage les noms des candidats remplissant les conditions d'éligibilité.
Les éventuelles réclamations sont adressées au directeur dans un délai maximum de trois jours suivant l'affichage. Le directeur statue dans un délai maximum de trois jours et procède le cas échéant à la publication de la liste rectifiée.