Article (Arrêté du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité)

Art. 3. - Les destinaires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le directeur de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement ;

- les autorités hiérarchiques ;

- le service d'affectation ;

- les agents chargés des opérations de gestion ;

- les membres des corps d'inspection.