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Article (Arrêté du 1er septembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des stagiaires de l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges)

Article (Arrêté du 1er septembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des stagiaires de l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le stagiaire ;

- la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

- la direction générale de la formation ;

- les services de gestion et de sécurité ;

- la compagnie française d'assistance et les ambassades françaises pour les stagiaires étrangers ;

- le chef de corps du stagiaire ;

- les membres des corps d'inspection.