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Article 21 (LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France)

Article 21 (LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France)


Au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts, après les mots : « patrimoine artistique, », sont insérés les mots : « notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, ».