Article 2 (Décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

L'article 7 du décret du 3 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite de 25 % » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 50 % ».
II. - Au b, les mots : « et les ingénieurs principaux » sont supprimés.
III. - Au cinquième alinéa du même article, après les mots : « dans le 6e échelon de leur classe » sont ajoutés les mots : « et, dans les conditions prévues au 2° de cet article, les ingénieurs principaux comptant un an au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe ».