A N N E X E
AU DECRET N° 2002-477 DU 8 AVRIL 2002 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE FRANCE
Communes visées à l'article 2 du décret
Arnouville-lès-Gonesse.
Aubervilliers.
Aulnay-sous-Bois.
Blanc-Mesnil (Le).
Bonneuil-en-France.
Bourget (Le).
Courneuve (La).
Drancy.
Dugny.
Ecouen.
Epinay-sur-Seine.
Garges-lès-Gonesse.
Gonesse.
Goussainville.
L'Ile-Saint-Denis.
Louvres.
Montmagny.
Pierrefitte-sur-Seine.
Roissy-en-France.
Saint-Denis.
Saint-Ouen.
Sarcelles.
Sevran.
Stains.
Thillay (Le).
Tremblay-en-France.
Vaudherland.
Villepinte.
Villetaneuse.
Villiers-le-Bel.