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Article (Décision du 22 septembre 1998 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public)

Données brutes

Article (Décision du 22 septembre 1998 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public)

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 1998, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 :

Au titre de représentants

des producteurs d'oeuvres cinématographiques

Membres titulaires :

Mme Meriaux Delbarre (Clara) ;

Mme Petitdidier (Denise) ;

M. Parizer (Raymond).

Membres suppléants :

Mme Caufman (Béatrice) ;

M. Rogard (Pascal) ;

M. Van Effenterre (Bertrand).