Article (Arrêté du 23 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers)

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur »