Articles

Article 1 (Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits)

Article 1 (Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits)


Est annulé sur 2001 un crédit de 8 688 741 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.