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Article (Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Article (Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))


Tableau A du chapitre 3.2


Pour toutes les rubriques des classes 4.3 et 5.1, groupe d'emballage I, insérer : « S20 » dans la colonne (19).
Pour toutes les rubriques où l'étiquette conforme au modèle n° 2.3 est prévue à la colonne (5), ajouter : « CV28 » dans la colonne (18).



Pour le numéro ONU 1999, remplacer la rubrique visqueuse du groupe d'emballage III par les rubriques suivantes :



Page 504, 3.2.2 : dans l'index alphabétique, remplacer « ACIDE CHLOROACÉTIQUE FONDU » par « ACIDE CHLORACÉTIQUE FONDU » et déplacer la rubrique avant « ACIDE CHLORACÉTIQUE EN SOLUTION ».
Page 548, 3.2.2 : sous « LIQUIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, NSA » (numéro ONU 3257), ajouter à la fin : « et inférieure à son point d'éclair ».
Annexe A (volume II) :
Page 8, 3.3.1 DS 172 b : remplacer : « risque subsidiaire prédominant » par : « risque subsidiaire prépondérant » ;
Page 17, 3.3.1 DS 290 : dans la première phrase, remplacer : « telles » par : « tels » et : « risque subsidiaire prédominant » par : « risque subsidiaire prépondérant » ;
Page 30, 3.3.1 : ajouter : une nouvelle disposition spéciale 646 comme suit : « 646 Le charbon activé à la vapeur d'eau n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADR » ;
Page 32, 3.4.5 a et b : remplacer : « plateaux » par : « bacs » ;
Page 33, 3.4.6 : dans le titre commun pour les colonnes 4 et 5, remplacer : « plateaux » par : « bacs » ;
Page 47, 4.1.4.1 P002 : dans la note de tableau « b », insérer : « pas » avant : « être utilisés » ;
Page 97, 4.1.4.1 P502 : la disposition spéciale PP28 reçoit la teneur suivante : « Pour le numéro ONU 1873, seuls sont autorisés les emballages intérieurs en verre en cas d'utilisation d'emballage combinés et les récipients intérieurs en verre en cas d'utilisation d'emballages composites. » ;
Page 103, 4.1.4.1 P602, 3, c, i : remplacer : « la perte de la fermeture » par : « le relâchement de la fermeture » ;
Page 112, 4.1.4.1 R001 : biffer : « (voir 4.1.3.3) » ;
Page 118, 4.1.4.2 IBC520 : pour le numéro ONU 3109, à la quatrième rubrique, remplacer : « d'isopropyle et de cumyle » par : « d'isopropylcumyle » ;
Page 119, 4.1.4.1 IBC520 : pour le numéro ONU 3119, à la neuvième rubrique, biffer : « en dispersion stable dans l'eau » après : « dans un diluant de type A »;
Page 126, 4.1.4.4 PR3 : remplacer la deuxième phrase par la suivante : « Les récipients en acier d'une contenance ne dépassant pas 150 litres doivent avoir des parois d'une épaisseur minimale de 3 mm, tandis que les récipients en acier d'une plus grande contenance ou en un autre matériau doivent avoir des parois suffisamment épaisses pour présenter une résistance mécanique équivalente. » ;
Page 136, 4.1.9.1.1 : insérer : « au » après : « indiquées » ;
Page 155, 4.2.4.2.5 : remplacer : « épaisseur de paroi » par : « épaisseur du réservoir » ;
Page 188, 4.3.4.1.2 : dans la quatrième colonne du tableau, « Groupe d'emballage », pour le code-citerne SGAH, classe 6.1, code de classification T9, biffer : « , III » ;
Page 189, 4.3.4.1.1 : remplacer : « dans la colonne (2) » par : « dans la colonne (12) » ;
Page 214, 5.2.2.2.1 : remplacer : « symboles » par : « signes conventionnels » ;
Page 216, 5.2.2.2.2 : dans le texte de la note (*), remplacer : « groupe de comptabilité » par : « groupe de compatibilité » ;
Page 227, 5.3.2.3.2 : pour le numéro d'identification du danger « 33 », remplacer : « point d'éclair inférieur à 21 °C » par : « point d'éclair inférieur à 23 °C » ;
Page 233, 5.4.1.1.12 et 5.4.1.1.13 : ajouter les deux paragraphes suivants :
« 5.4.1.1.12 : réservé ;
5.4.1.1.13 : dispositions particulières relatives au transport en véhicule-citerne à compartiments multiples ou en unité de transport comportant une ou plusieurs citernes.
Lorsque, par dérogation au 5.3.2.1.2, la signalisation d'un véhicule-citerne à compartiments multiples ou d'une unité de transport comportant une ou plusieurs citernes est effectuée conformément au 5.3.2.1.3, les matières contenues dans chaque citerne ou chaque compartiment d'une citerne doivent être précisées dans le document de transport. » ;
Page 251, 6.1.2.7 : dans la deuxième colonne du tableau, sous « 4. Caisses », remplacer : « Bois scié » par : « Bois naturel » ;
Page 253, 6.1.2.7 : dans la troisième colonne du tableau, sous 6 P, remplacer : « dans une harasse ou caisse extérieure en acier » par : « avec harasse ou caisse extérieure en acier » ;
Page 264, 6.1.4.10.1 : dans la quatrième phrase, remplacer : « résistant à l'eau » par : « résistante à l'eau » ;
Page 265, 6.1.4.12.1 : dans l'avant-dernière phrase, insérer : « rupture en surface » après : « sans fissuration » ;
Page 274, 6.1.5.1.7, g : dans la première phrase, insérer : « d'emballage » après : « du groupe » ;
Page 299, 6.2.1.7.2, g : dans le texte du paragraphe, remplacer : « dénomination technique » par : « nom technique » et dans la note de bas de page relative, remplacer : « de la dénomination technique » par : « du nom technique » ;
Page 310, 6.3.2.9, a : remplacer la référence au « 6.3.2.6 » par : « 6.3.2.3 » ;
Page 314, 6.4.5.2, b : remplacer : « en tous points » par : « en tout point » ;
Page 315, 6.4.6.1 : remplacer : « du document ISO » par : « de la norme ISO » et : « intitulé » par : « intitulée » ;
Page 316, 6.4.6.2, a et 6.4.6.4, a : remplacer : « le document ISO » par : « la norme ISO » ;
Page 319, 6.5.3.1.6, a : dans le tableau, pour les GRV non protégés des types 21 A, 21 B, 21 N, 31 A, 31 B, 31 N (quatrième colonne), d'une contenance comprise entre 2 000 et 3 000 litres (dernière ligne), remplacer : « C/2000 + 1,0 » par : « C/1000 + 1,0 » ;
Page 347, 6.5.2.2.1 : dans la première colonne du tableau, remplacer : « visite » par : « inspection » ;
Page 359, 6.5.4.3.5 : dans la première colonne du tableau, sous « Composite », remplacer : « 1 HZ 2 » par : « 31 HZ 2 » ;
Page 402, 6.7.3.2.5 : remplacer : « le(s) gaz liquéfié(s) non réfrigéré(s) » par : « le ou les gaz liquéfiés non réfrigérés » ;
Page 407, 6.7.3.6.1 : dans la dernière phrase, remplacer : « la citerne est remplie » par : « le réservoir est rempli » ;
Page 408, 6.7.3.8.1.1 : dans la note de bas de page 5, remplacer : « soupapes de décompression » par : « dispositifs de décompression » ;
Page 411, 6.7.3.11.2 : ajouter à la fin : « mobile » ;
Page 417, 6.7.4.1 Epreuve d'étanchéité : remplacer : « la citerne, y compris son équipement de service, » par : « le réservoir et son équipement de service » ;
Page 422, 6.7.4.4.3 : au début, remplacer : « Pour les réservoirs » par : « Dans le cas des réservoirs » ;
Page 428, 6.7.4.14.3 : dans la deuxième phrase, insérer : « l'accord de » avant : « autorité compétente » ;
Pages 458, 459 et 460, 6.8.3.5.2, 6.8.3.5.3, 6.8.3.5.6 b et c et 6.8.3.5.12 : dans le texte du paragraphe, remplacer : « dénomination technique » par : « nom technique » et dans la note de bas de page relative, remplacer : « de la dénomination technique » par : « du nom technique » ;
Page 475, 6.9 : le titre du chapitre reçoit la teneur suivante : « Prescriptions relatives à la conception, à la construction, aux équipements, à l'agrément de type, aux épreuves et au marquage des citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables, conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes en matière plastique renforcée de fibres » ;
Page 482, 6.9.4.4.1 : biffer : « ou de conteneur-citerne » ;
Page 486, 6.10.2.1 : remplacer : « pression de calcul égale à trois fois » par : « pression de calcul égale à 1,3 fois » ;
Page 506, 7.5.4 : insérer : « 2.3 » avant « 6.1 » dans le deuxième paragraphe et dans l'alinéa b du troisième paragraphe.
Annexe B :
Page 563 :
9.2.3.3.2, e : remplacer : « l'Annexe 5 (essai de type II A) » par : « l'Annexe 4, section 1.8 (essai de type II A) » ;
9.2.3.3.2, f et 9.2.3.3.3 : remplacer : « l'Annexe 5 » par : « l'Annexe 4 ».