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Article 3 (Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les agents de surveillance de Paris)

Article 3 (Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les agents de surveillance de Paris)


Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.