Article 5 (Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de chacune des commissions de spécialité compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Les commissions de spécialité sont présidées :
- pour la commission de spécialité urbanisme-aménagement, par le directeur des personnels et des services du ministère en charge de l'équipement ou son représentant ;
- pour la commission de spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager, par le directeur de l'administration générale du ministère en charge de la culture ou son représentant.