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Article 2 (Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)

Article 2 (Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)


Le président et les membres des commissions régionales visés à l'article 1er du présent arrêté sont désignés par le directeur régional des affaires maritimes concerné ou le chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le président et les membres des commissions chargées de faire passer les examens pour l'obtention du certificat restreint d'opérateur, du certificat spécial d'opérateur ou du certificat général d'opérateur doivent être titulaires du certificat général d'opérateur.
Il peut être adjoint à chacune des commissions visées au présent article un secrétaire désigné par le directeur régional des affaires maritimes concerné ou le chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le secrétaire peut être choisi parmi les membres de la commission.
Le directeur régional des affaires maritimes peut déléguer au directeur départemental des affaires maritimes la nomination du président et des membres de ces commissions.