Articles

Article (Décret no 98-860 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 76-1167 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit)

Article (Décret no 98-860 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 76-1167 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit)

Art. 2. - L'article 1er du décret du 3 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Une indemnité pour service de nuit peut être attribuée aux personnels suivants :

« - Muséum national d'histoire naturelle : 10 agents ;

« - fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 46 agents. »