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Article 7 (Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications)

Article 7 (Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications)


L'article 20 du même arrêté est modifié comme suit :
La phrase : « Le jury des admissions en formation de spécialisation est celui indiqué à l'article 17 » est remplacée par : « La composition du jury des admissions en formations de spécialisation est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications. »