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Article (Arrêté du 16 septembre 1998 relatif à l'habilitation du fonds d'assurance formation national du secteur de l'alimentation en détail)

Article (Arrêté du 16 septembre 1998 relatif à l'habilitation du fonds d'assurance formation national du secteur de l'alimentation en détail)

Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.