Article (Arrêté du 10 août 1998 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 (Combustion))

(1) L'arrêté et l'annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.