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Article (Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article (Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 216 du 18/09/1998 page 14238 à 14239

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