Article 1 (Arrêté du 13 mars 2002 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Article 1 (Arrêté du 13 mars 2002 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux attachés d'administration hospitalière est fixé conformément au tableau ci-dessous :